DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le projet Pyrpastum – Getsion Rurbans, avec l’Associació Rurbans comme porte-parole des partenaires du projet Pyrpastum, avec N° de SIRET: G25539339, dorénavant Pyrpastum, comme propriétaire du site web pyrpastum.eu, avec adresse en Crta. C-13, Km 131, Edificio el Raco, code postal 25594 de Rialp, Catalogne, adresse électronique info@rurbans.org et téléphone +34 671 649 362, procède à la communication des informations qui conforment et règlent les conditions d’utilisation de cette page, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web qui est publié sous le domaine pyrpastum.eu, assument et s’engagent à respecter.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de pyrpastum.eu vous confère le statut d’Utilisateur de pyrpastum.eu, en tant que personne physique ou morale, et vous oblige à accepter pleinement, complètement et sans réserve chacune des clauses et conditions générales inclues dans l’Avis juridique. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec elles, il n’utilisera pas pyrpastum.eu. Le présent avis juridique est susceptible d’être modifié et mis à jour, de sorte que la version publiée par Pyrpastum peut être différente chaque fois que l’Utilisateur accède au portail. Par conséquent, l’ Utilisateur doit lire l’avis juridique chaque fois qu’il accède à pyrpastum.eu.
Par le biais de pyrpastum.eu, Pyrpastum fournit à l’ Utilisateur l’accès et l’utilisation de divers contenus publiés sur Internet pour Pyrpastum ou par des tiers autorisés.
L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser pyrpastum.eu et les contenus conformément à la législation en vigueur, à l’Avis juridique et à tout autre avis ou instruction qui est porté à sa connaissance, soit par le biais de ce même Avis juridique, soit à tout autre endroit des Contenus qui composent pyrpastum.eu, tels que les règles de coexistence, la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées. Dans ces conditions, l’ Utilisateur accepte et s’engage à NE PAS utiliser l’un quelconque des Contenus à des fins illégales, interdites dans l’Avis Légal ou par la législation en vigueur, contraires aux droits et intérêts d’autrui ou de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, équipements informatiques ou documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout ordinateur appartenant ou contracté par Pyrpastum, un autre Utilisateur ou tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).
L’Utilisateur accepte et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel faisant partie de pyrpastum.eu, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, liens, conception graphique et codes de fond, ou tout autre matériel auquel il a accès en sa qualité d’Utilisateur de pyrpastum.eu, sans que cette liste soit restreinte. De même, selon tout cela, l’Utilisateur ne pourra pas :
– Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins qu’il ne dispose d’une autorisation écrite et explicite de Pyrpastum, qui détient ces droits, ou qu’il soit légalement autorisé.
– Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres données identifiant la réserve de droits de Pyrpastum ou de ses propriétaires, les empreintes digitales et/ou les identificateurs numériques, les filigranes ou tout autre moyen technique établi par leur reconnaissance.
L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir et de tenter d’accéder aux Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cette fin, ou qui ont été indiqués à cette fin sur les pages web où se trouvent les Contenus, ou en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne causent aucun risque de dommage ou de désactivation du site web pyrpastum.eu, et/ou des Contenus.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur pyrpastum.eu sont la propriété de Pyrpastum ou, à défaut, de leurs propriétaires respectifs, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès au site et/ou au contenu donne à l’utilisateur des droits sur ces marques, noms commerciaux et/ou logos et ne peut être interprété comme conférant à l’Utilisateur des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur ce contenu. De même, les contenus sont la propriété intellectuelle de Pyrpastum, ou de tiers si nécessaire, par conséquent, les droits de propriété intellectuelle sont détenus par Pyrpastum ou par des tiers qui ont été autorisés à les utiliser, qui ont le droit exclusif de les exploiter de quelque manière que ce soit, et en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site web, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Pyrpastum ou des tiers inclus dans pyrpastum.eu qui ont transféré des contenus, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
DISPONIBILITÉ DE PYRPASTUM.EU
Pyrpastum ne garantit pas qu’il n’y aura pas d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à pyrpastum.eu, son contenu, ni que ceux-ci sont mis à jour, bien qu’il s’efforce de les éviter, de les corriger ou de les mettre à jour. Par conséquent, Pyrpastum n’est pas responsable des dommages ou pertes de toute nature causés à l’Utilisateur par des erreurs ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail pendant la fourniture de celui-ci ou antérieurement.
Pyrpastum est exclut, sauf dans les cas prévus par la loi, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de pyrpastum.eu et du Contenu, à la violation de l’attente d’utilité que l‘Utilisateur aurait pu attribuer à pyrpastum.eu et au Contenu.
La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sites Web qui contiennent des informations sur le sujet. Ces hyperliens ne constituent pas une suggestion ou une recommandation.
Pyrpastum n’est pas responsable du contenu des pages liées, du fonctionnement ou de l’utilisation des Hyperliens ou du résultat de ceux-ci, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans ceux-ci qui pourraient causer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l‘Utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’Utilisateur pour cette raison.
L’accès à pyrpastum.eu n’implique pas l’obligation pour Pyrpastum de vérifier l’absence de virus, de vers informatiques ou de tout autre élément informatique endommagé. Il appartient à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques endommagés, c’est pourquoi Pyrpastum n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir lors de la fourniture du service pyrpastum.eu, ni pour les éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, en raison de la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et au contenu du site web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.
Le service de pyrpastum.eu et du Contenu est, en principe, d’une durée indéterminée. Toutefois, Pyrpastum, dans la mesure du possible, donnera un préavis de résiliation ou de suspension de pyrpastum.eu.
QUALITÉ DE PYRPASTUM.EU
Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par le biais de pyrpastum.eu, Pyrpastum souligne, sans toutefois en garantir la totale véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité du contenu. Les informations contenues dans les pages de ce portail sont uniquement de nature informative, consultative, informative et publicitaire. En aucun cas, ils n’offrent ou n’ont le caractère d’un engagement contraignant ou contractuel.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Pyrpastum décline toute responsabilité pour les décisions prises par l’Utilisateur sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques dans les documents et graphiques sur pyrpastum.eu. L’information est sujette à d’éventuelles modifications périodiques sans notification préalable de son contenu par extension, amélioration, correction ou mise à jour du Contenu.
NOTICES
Toutes les notifications et communications faites par Pyrpastum à l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit seront considérées comme effectives à toutes fins.
JURIDICTION
Pour toutes les questions concernant l’interprétation, l’application et le respect du présent avis juridique, ainsi que les réclamations qui pourraient découler de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de la province de Catalogne, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
LA LÉGISLATION APPLICABLE
Le présent avis juridique est régi par la réglementation espagnole en vigueur.
DES INFORMATIONS CONCERNANT LES DONNÉES DE LA BOURSE D’EMPLOI
Les Utilisateurs qui publient des offres et/ou des demandes d’emploi acceptent que leurs données soient publiées sur le site pyrpastum.eu et soient donc publiques et accessibles aux autres utilisateurs qui consultent le site, avec tout ce que cela peut impliquer.
CANDIDATURES
Protection des données
Informations de base sur la protection des données concernant le traitement de la « base de données des demandeurs d’emploi »
Responsable du traitement : Pyrpastum.
Finalité : Ce fichier a pour objet de gérer le traitement des données des demandeurs d’emploi qui ont publié leur candidature dans la bourse d’emploi Pyrpastum.
Légitimité : Respect de la loi 13/2015, du 9 juillet, sur l’organisation du système d’emploi et du service public de l’emploi de Catalogne et du décret royal législatif 3/2015, du 23 octobre, qui approuve le texte révisé de la loi sur l’emploi.
Destinataires : Pyrpastum ne communiquera pas les données à des tiers, mais il est clair que les données introduites dans les demandes d’emploi seront publiées et accessibles à tous les utilisateurs du web qui les consultent.
Droits des intéressés : Vous avez le droit d’accéder aux données fournies, de les rectifier, de les annuler et de vous opposer à leur traitement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’association Rurbans Crta. C13 Km 131 25594. Rialp (Lleida), ou par e-mail à info@rurbans.org signé électroniquement avec une carte d’identité électronique ou un certificat numérique reconnu.
SOCIÉTÉS
Protection des données
Informations de base sur la protection des données concernant le traitement « Base de données des employeurs ou des personnes offrant un emploi ».
Responsable du traitement : Pyrpastum.
Finalité : Ce fichier a pour objet de gérer le traitement des données de l’entrepreneur ou des personnes qui proposent un travail dans la bourse du travail Pyrpastum.
Légitimité : Respect de la loi 13/2015, du 9 juillet, sur l’organisation du système d’emploi et du service public de l’emploi de Catalogne et du décret royal législatif 3/2015, du 23 octobre, qui approuve le texte révisé de la loi sur l’emploi.
Destinataires : Pyrpastum ne communiquera pas les données à des tiers, mais il est clair que les données introduites dans les offres d’emploi seront publiées et accessibles à tous les utilisateurs du web qui les consultent.
Droits des intéressés : Vous avez le droit d’accéder aux données fournies, de les rectifier, de les annuler et de vous opposer à leur traitement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’association Rurbans, Crta. C13 Km 131 25594. Rialp (Lleida) ou par e-mail à info@rurbans.org signé électroniquement avec une carte d’identité électronique ou un certificat numérique reconnu.
Politique de confidentialité
INTRODUCTION
Chez Pyrpastum, conscients des besoins des internautes et conscients de l’importance d’une stricte confidentialité des informations personnelles qui nous sont confiées, nous incluons la présente déclaration de confidentialité afin de vous faire connaître la politique de traitement des données personnelles obtenues des visiteurs et des utilisateurs.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez ces conditions par le simple fait de lire, de consulter ou de naviguer sur le site web. Si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter le site web, sans l’utiliser ni son contenu, et sans accéder aux pages liées.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le titulaire du poste et responsable du traitement des données est le Projet Pyrpastum – Gestion Rurbans, avec l’Association Rurbans comme porte-parole des partenaires du projet Pyrpastum, avec NIF : G25539339, pour nous contacter, vous pouvez utiliser l’e-mail info@rurbans.org,, le téléphone +34 671 649 362 ou l’adresse Crta. C-13, Km 131, Edificio el Raco, code postal 25594 à Rialp, Catalogne.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Sur notre site web, il y a des sections spécifiques où vous pouvez entrer vos coordonnées pour recevoir des informations sur les mises à jour de notre site web et sur certains programmes qui sont distribués.
Nous vous assurons que les informations que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle.
Les données seront conservées aussi longtemps qu’il y aura une prévision de leur utilisation pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Aucune décision automatisée n’est prise avec vos données.
Le site web peut utiliser des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L’utilisation de vos données est faite parce que vous nous donnez votre consentement pour utiliser les données que vous fournissez dans les formulaires pour un usage spécifique indiqué dans chacun d’eux. Vos données ne sont nécessaires que pour des utilisations spécifiques que vous devez approuver, si vous n’approuvez pas, ces services ne sont pas possibles.
LES TRANSFERTS ET LES AFFECTATIONS DE DONNÉES
Nous nous engageons fermement à ce que les données que vous fournissez à Pyrpastum ne soient pas vendues ou transférées à des tiers sans votre consentement préalable, pour quelque concept ou circonstance que ce soit, sauf consentement explicite ou obligation légale. Les données incluses dans le tableau des offres d’emploi sous forme d’offre ou de demande seront publiées et accessibles à tous les utilisateurs du site web qui le consultent, puisque leur publication implique votre consentement, en acceptant l’avis juridique et la politique de confidentialité et de protection des données.
Notre site web contient des liens vers d’autres sites tiers. Pyrpastum n’est pas responsable des politiques et pratiques de ces autres sites en matière de protection de la vie privée.
LES DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES
Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant qui sont stockées dans nos bases de données, de les rectifier en cas d’erreur, de les supprimer, de les limiter, de vous opposer à leur traitement et de retirer votre consentement, si tel est votre souhait. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire un courrier électronique à l’adresse suivante : info@rurbans.org, à partir duquel nous répondrons à vos questions, commentaires ou précisions à ce sujet.
Pour plus d’informations sur des sujets connexes, le site web de référence du réseau espagnol est l’Agence de protection des données, où vous avez le droit de déposer une plainte.
